Ouvrir un compte bancaire pour une association

4 mars 2024

L’ouverture d’un compte bancaire pour une association est une étape cruciale dans la gestion financière de toute organisation à but non lucratif.

Avant toute chose, renseignez vous auprès de la banque et assurez vous que leurs conditions et exigences vous conviennent.

Ces exigences peuvent être légèrement différentes si votre association est inscrite au Registre du commerce.

Dans la majorité des cas, la banque exigera une copie des statuts de l’association et le procès-verbal de l’assemblée constitutive. Ci-dessous, les informations demandées:

  • Les statuts doivent être conformes aux exigences légales.
  • Le droit de signature doit être mentionné dans les statuts. Il désigne une ou deux personnes, membres du comité, qui pourront signer les documents de la banque.
  • Le PV de l’assemblée constitutive permet à la banque de connaitre les noms des membres du comité et leur fonction.

Après confirmation de l’éligibilité de votre association à ouvrir un compte bancaire, les personnes autorisées à signer se présenteront à la banque pour procéder à l’ouverture du compte.

Checklist rapide

  1. Créez votre association
  2. Formez un comité
  3. Rédigez vos statuts
  4. Convoquez le comité pour l’assemblée constitutive
  5. Faites valider les statuts
  6. Choisissez la ou les deux personnes qui auront le droit de signature
  7. Rédigez le PV de l’assemblée constitutive
  8. Choisissez votre banque
  9. Envoyez les documents nécessaires à la banque
  10. Signez les documents
  11. Commencez à encaisser les cotisations et réglez vos charges
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